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CONDITION GÉNÉRALE DE LA PLATE-FORME WEB DE BEE NOMEE CKOMSA.COM

la version originale de ce document est en français(France). En cas de conflit entre le traduction de ce document et la version originale, la version originale prévaut.

 

Date de la dernière révision : 27 mars 2016

 

Déclaration des droits et responsabilités
La présente Déclaration des droits et responsabilités (« Déclaration », « Conditions » ou « DDR ») est tirée des principes de BEE sur l'utilisation de CKOMSA et représente les conditions d’utilisation qui régissent nos relations avec les internautes ainsi que toute personne interagissant avec CKOMSA, mais également les marques, les produits et les services de BEE liés à CKOMSA. En utilisant CKOMSA  ou en y accédant, vous acceptez la présente Déclaration, qui est susceptible d’être mise à jour.

 

Article 1: Généralités
Les conditions et dispositions ci-dessous règlent l'utilisation du Site Web de BEE  , portant le nom de domaine 
www.ckomsa.com.

Ce Site Web a été créé et est géré par BEE, dont le siège social est établi au Cameroun plus précisément à Yaoundé au quartier  MIMBO MAN. Pour plus d'informations, vous pouvez envoyer un e-mail par le biais du formulaire de contact se trouvant sur le Site Web.

En accédant à ce  Site Web ou en l'utilisant, vous acceptez les présentes conditions d'utilisation sans aucune réserve et vous vous engagez à les respecter.

L'utilisation de ce Site Web n'entraînera pas la création d'un quelconque accord de coopération.

Si l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation est inapplicable ou contraire à une disposition légale impérative, cette inapplicabilité n'aura aucun effet sur la validité ou l'applicabilité des autres dispositions.

BEE se réserve le droit de modifier les dispositions des présentes conditions d'utilisation et l'utilisateur est dès lors prié de les consulter préalablement à toute nouvelle utilisation.

Les présentes conditions sont des conditions spécifiques qui ont uniquement trait à l'utilisation du Site www.ckomsa.com.


Article 2: Accès au Site Web
BEE met tout en œuvre et dans la mesure du possible,  l'accès à son Site Web 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sans aucune garantie quelle qu'elle soit en la matière.

Cet accès peut toutefois être interrompu, notamment en cas de maintenance et de mise à jour, en cas de panne ou pour d'autres raisons techniques.

 

Article 3: Droits de propriété intellectuelle

Le Site Web, y compris les textes, la structure, la mise en pages, les composantes graphiques, la présentation, les logos, le logiciel et l'ensemble d'autres éventuels éléments contenus dans ce Site Web, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle de BEE  et ses éventuels fournisseurs ou partenaires. Ces droits de propriété intellectuelle concernent entre autres, sans que cette énumération soit limitative : le droit d'auteur, les droits voisins, les droits afférents aux banques de données et les droits des marques.

D'autres noms de produits ou d'entreprises mentionnés sur ce Site Web peuvent être des marques de leurs propriétaires respectifs. Sans l'autorisation écrite et préalable de l'ayant droit ou de BEE, il est interdit à l'utilisateur de modifier, copier, distribuer, communiquer, traduire, diffuser, reproduire, publier, accorder avec licence, céder ou vendre les informations, logiciels, produits ou services obtenus sur ces sites. Il lui est également interdit de créer des travaux dérivés des éléments susmentionnés.

La même disposition s'applique aux extraits de travaux proposés sur ce Site Web, même si ceux-ci sont offerts gratuitement. Toute infraction à ces droits de propriété intellectuelle peut donner lieu à des poursuites au civil et au pénal.

Toute reproduction, en tout ou en partie, du catalogue de BEE est strictement interdite.

 

Article 4: Responsabilité
Ce Site Web est destiné à fournir des informations générales concernant les activités et produits de BEE  et de ses éventuelles entreprises ou personnes ayant accepté de mettre leurs produits et activités sur le Site Web.

BEE déclinent toute responsabilité en cas de pannes, d'interruptions ou d'erreurs de son Site Web de même que pour les conséquences qui pourraient en découler pour l'utilisateur ou des tiers.

Les informations, produits et services présentés sur ce Site Web peuvent contenir des inexactitudes techniques ou sur le plan du contenu ou des fautes de frappe. BEE n'accorde dès lors aucune garantie quelle qu'elle soit concernant  l'exactitude ou l'actualisation des informations proposées sur ce Site Web.

BEE ne sera en aucun cas tenue responsable des actes illégitimes, des dommages indirects résultant des présentes conditions, de sa responsabilité contractuelle ou de sa responsabilité du fait des produits ou de quelques dommages directs, indirects ou accidentels que ce soient, tels que des pertes d'exploitation, des pertes de bénéfices, des pertes d'opportunités, des pertes (d'exploitation), des stagnations de l'exploitation ou des coûts (de personnel), même si ceux-ci devaient résulter d'une faute grave ou d'une faute répétitive causée par le Site Web (y compris le fonctionnement technique ou l'indisponibilité), de virus informatiques, de délits informatiques, d'actes de piratage informatique et ce, même si BEE avait été  avertie de ces dangers.

BEE ne sera pas davantage responsable en cas de dommages ou de perturbations temporaires ou permanents provoqués aux données ou au matériel informatique de l'utilisateur durant l'accès au Site Web, durant la consultation des pages du Site Web ou, généralement, durant le transfert de fichiers et de programmes informatiques qui constituent le Site Web vers son matériel de réception. BEE  décline plus particulièrement toute responsabilité en cas de transfert éventuel de virus informatiques par le biais de son Site Web.

BEE ne sera nullement tenue responsable de l'utilisation frauduleuse de ses moyens de diffusion.  BEE  décline toute responsabilité en cas d'effraction de ses systèmes informatiques et concernant le pillage de données qui pourrait en découler. BEE met néanmoins tous les moyens en œuvre en vue d'éviter toute effraction non autorisée.

BEE ne peut être tenue responsable de la non-exécution du contrat qui a été conclu, d'un épuisement du stock ou d'une indisponibilité du produit, de cas de force majeure, de troubles ou de grève totale ou partielle, notamment des services postaux et des moyens de transport et/ou de communication, d'inondations ou d'incendie.

 

Article 5: Traitement des données a caractère personnel

Les personnes qui utilisent  CKOMSA donnent leur vrai nom et de vraies informations les concernant, et nous vous demandons de nous aider à ce que cela ne change pas. Voilà quelques conditions que vous vous engagez à respecter concernant l’inscription et la sécurité de votre compte :

  1. 1.Vous ne fournirez pas de fausses informations personnelles sur CKOMSA  et ne créerez pas de compte pour une autre personne sans son autorisation. 

  2. 2.Vous ne créerez qu’un seul compte personnel. 

  3. 3.Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autres sans notre autorisation. 

  4. 4.Vous n’utiliserez pas votre journal personnel principalement à des fins commerciales. Si vous souhaitez vous livrer à des activités commerciales par le biais de CKOMSA, vous devrez nous contacter pour la création d'un compte dédié à cet effet. 

  5. 5.Vous n’utiliserez pas CKOMSA si vous avez moins de 20 ans. 

  6. 6.Vos coordonnées devront toujours être exactes et à jour. 

  7. 7.Vous ne communiquerez pas votre mot de passe (ou, dans le cas des développeurs, votre clé secrète), ne laisserez personne accéder à votre compte ni ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte. 

  8. 8.Vous ne transférerez pas votre compte (y compris les Pages ou applications dont vous êtes l’administrateur) sans avoir préalablement obtenu une autorisation écrite de notre part. 

 

Article 6: Hyperliens
Les espaces Web en dehors des domaines et sous-domaines de www.ckomsa.com , plus particulièrement, les espaces vers lesquels l'utilisateur peut être renvoyé par le biais de liens hypertextes sur les pages de ce Site Web restent l'entière responsabilité des titulaires de ces espaces Web.

BEE ne peut, en effet, exercer aucun contrôle permanent de ces espaces Web, ni accepter une quelconque responsabilité pour leur contenu. L'insertion de ces liens n'implique aucune approbation par BEE des éléments contenus dans ce Site Web.

BEE décline par conséquent toute responsabilité concernant le matériel et les données de quelque nature que ce soit, contenues dans ou diffusées sur ces espaces Web auxquels il est fait référence et concernant le traitement de données à caractère personnel qui y est exécuté.

 

Article 7: Droit applicable et compétence
Tous les litiges associés au Site Web (à son utilisation) ou qui en découlent seront exclusivement soumis au droit Camerounais. A cet effet, le tribunal de première instance de Yaoundé
est exclusivement compétent. Seul ce tribunal sera saisi pour des citations lancées contre BEE.

BEE se réserve toutefois le droit de refuser l'accès à son Site Web à tout utilisateur, à tout moment, unilatéralement et sans notification préalable, que ce soit en tout ou en partie, plus particulièrement en cas de violation évidente des présentes conditions par l'utilisateur.
L'utilisation de ce Site Web n'est pas autorisée dans les pays où les présentes dispositions, y compris le présent paragraphe, ne s'appliquent pas.

Si vous n'êtes pas d'accord avec le contenu des présentes conditions générales, le seul recours possible consiste à ne plus utiliser le Site Web.